à propos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / JULOZ-Recherches Généalogiques

Devis

Tout travail de recherche généalogique est précédé d’un devis. 

Le devis détaillé est gratuit et sans engagement. Il est établi à partir de la prestation choisie par le client et des informations qu’il peut fournir pour démarrer l’étude. 

Le devis détaille les prestations (honoraires, frais de déplacement, coûts divers, etc…)

Le devis est établi en double exemplaire et l’un d’eux est retourné par le client accepté, daté et signé. Il devient le contrat liant les deux parties.

Objet du contrat 

Le généalogiste est tenu à une obligation de moyen et non de résultats. De ce fait, il s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec.

Modification du contrat 

Le contrat peut-être modifié à tout moment, sur demande de l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 30 jours. 

Durée du contrat

Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de son objet. 

Exécution du travail

Le délai est variable suivant le type de recherche et peut être de quelques semaines à un an ou plus pour une étude très complète. Toutefois en cas de force majeure, ce délai peut être rallongé : indisponibilité temporaire des documents, fermeture des archives ou tout autre incident indépendant de la volonté du généalogiste. Un délai est communiqué lors de l’établissement du devis. Le client est tenu informé régulièrement de l’avancée des travaux.

Prix et conditions de paiement 

Tout travail ne démarre qu’après réception du devis signé et du versement par le client de l‘acompte de 30 % du montant de la prestation. Toutefois pour les commandes inférieures à 200 €, le client règle la totalité de la prestation avant l’exécution du travail. 

Le montant du contrat pourra être revu à la baisse en cas d’imprévus ou de recherches infructueuses.

Le montant de tout contrat pourra être versé par chèque, virement bancaire ou via Paypal (frais en sus pour ce dernier). Possibilité de règlement en plusieurs fois sans frais à partir d’un montant de 200 €. 

Exonération de TVA suivant l’article 293 B du CGI. 

Obligation du client 

Le client s’engage à communiquer au généalogiste un ou plusieurs éléments de départ fiables lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l’intégralité du montant fixé au contrat dès réception de la note d’honoraire.

Obligation du généalogiste professionnel

Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Les recherches peuvent entraîner la découverte d’événements inconfortables ou pénibles pouvant générer de l’émotion tels que l’illégitimité, le divorce ou l’emprisonnement, etc… Si le client ne veut pas en entendre parler, il lui est conseillé de le dire au généalogiste afin qu’il puisse respecter ses souhaits.

Le généalogiste étant tenu à une obligation de moyens mais non de résultats, il mettra cependant tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec.

A la fin des travaux et après le règlement du solde des prestations, un rapport détaillé des recherches effectuées et des résultats obtenus ainsi que les reproductions des documents trouvés sont remis au client.
En cas de recherches infructueuses, les justificatifs des recherches, démarches effectuées et lacunes trouvées seront communiqués au client.

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MENTIONS LÉGALES

JULOZ – Recherches Généalogiques
Entrepreneur individuel
Julien LOZELLI
40 rue Saint Jacques
44200NANTES

SIRET : 839 348 851 00016

Directeur de la Publication : Julien LOZELLI

Coordonnées de l’hébergeur du site :
WordPress.com
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

https://julozgenealogie.wordpress.com/
Julien LOZELLI

LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le but de cette confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons
ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les données personnelles que nous recueillerons,
2. L’utilisation des données recueillies,
3. Qui a accès aux données recueillies,
4. Les droits des utilisateurs du site,
5. La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

LES LOIS APPLICABLES
Conformément au règlement sur général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est
conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être
1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une
manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans ‘intérêt public, à des fins de recherches
scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89
paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées,
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les
données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou rectifiées sans tarder,
5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée
n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à
caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont
traitées à des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques,
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne
concernée,
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs
finalités spécifiques,
2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est
soumis,

4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique,
5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité
publique dont est investi le responsable du traitement,
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par
un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site elles consentent à
1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
2. A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées par ce site
Données collectées de façon non automatique
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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Combien de temps stockons-nous les données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’au propriétaire du site web, également responsable éditorial.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

– contact prospects et clients

Avec qui nous partageons les données personnelles – Tierces parties

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec un tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise pour toute procédure judicaire
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de
données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies,
traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées
1. Droit d’accès,
2. Droit de rectification,
3. Droit à l’effacement,
4. Droit de restreindre le traitement,
5. Droit à la portabilité des données,
6. Droit d’objection.
De plus amples informations sont données sur ces droits au chapitre 3, articles 12 à 23, du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez
communiquer avec le responsable de protection de la vie privée :
Julien LOZELLI
40 rue Saint Jacques 44200 NANTES
contact@juloz.fr

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MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de
tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre
politique de temps en temps pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Entrepreneur Individuel
Julien LOZELLI
07 68 52 86 06
contact@juloz.fr

Date d’entrée en vigueur : le 20 février 2022

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